CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMANDES

Article 1.1 :: Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la société AMMY, enregistrée au RCS de Grenoble, SIRET : 838651800 et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande à AMMY vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1.2 :: Si un des articles devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n’aurait pas d’influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.

Article 1.3 :: Les commandes s’effectuent sur le site https://www.pabb38.fr/ Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ». Pour les produits épuisés, vous avez la possibilité de souscrire à une alerte de « retour en stock ». Cette demande est purement informative et n’engage pas AMMY à un réapprovisionnement ni en termes de délais, ni en termes de quantités.

PRIX ET PAIEMENT

Article 2.1 :: Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC).

Article 2.2 :: Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Article 3.1 :: Le règlement des marchandises et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de la commande.

Article 3.2 :

Le règlement de la commande peut s’effectuer via cinq modes de paiement différents :

Carte bancaire via la plateforme sécurisée du Crédit Mutuel
Paypal
Paiement en plusieurs fois par carte bancaire via Alma
Chèque
Virement bancaire

Article 3.3 :: Pour toutes les commandes et ainsi plus particulièrement pour les commandes réglées par chèque ou virement, l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.

Article 3.4 :: AMMY se réserve le droit d’annuler une commande passée par chèque ou par virement bancaire si le paiement de ces commandes n’a pas été définitivement validé dans un délai de 10 jours après l’enregistrement de la commande sur le site internet pabb38.

Article 3.5 :: En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Article 4.1 :: AMMY vend uniquement en Union Européenne et dans les départements français d’Outre-Mer. AMMY se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.

Article 4.2 :

Nos délais de livraison sont en général de 48H à 6 jours mais dépendent des disponibilités et n’ont qu’un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque retard d’acheminement dû au transporteur de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. AMMY propose à ses clients différentes modes d’expédition :

Livraison à domicile :

UPS
Chronopost
Colissimo
Lettre suivie

Livraison en point relai :

UPS relais
Chronopost relais
Colissimo relais
Mondial Relay
Mondial Relay XL

En fonction du lieu de livraison, l’ensemble de ces modes peuvent ne pas être proposés et sont entièrement dépendant du transporteur qui fixe lui-même son rayon de livraison. Au même titre, l’ensemble des points relais peuvent ne pas être proposés et sont dépendants du fonctionnement interne de ces transporteurs et de la capacité d’acceptation des colis des points relais.

AMMY est libéré de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève intérieure à l’entreprise, mouvement populaire, d’épidémie impactant le territoire ou faits de guerre.

Article 4.3 :

Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi et sont déterminés par zones regroupant un ou plusieurs pays :

Pour Colissimo International :

Zone 1 : France métropolitaine.
Zone 2 : Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
Zone 3 : Espagne, Italie, Royaume-Uni, Vatican.
Zone 4 : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse.
Zone 5 : Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion.
Zone 6 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.

Pour Chronopost Europe :

Zone 1-4 : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
Zone 2-3 : Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

AMMY se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis.

Article 4.4 :: Les marchandises commandées à AMMY voyagent à vos risques et périls. Les formalités d’expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu’il pourrait constater.
ATTENTION : la mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n’ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

Article 4.5 :: En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), AMMY prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.

Article 4.6 :: En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Article 4.7 :: Dans le cas d’une rupture de stock temporaire sur un article, AMMY se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge d’AMMY

Article 4.8 :: Chaque client commande en connaissance des règles propres à son pays ou à sa région. En cas de blocage ou de renvoi à l’expéditeur, AMMY ne peut être tenu pour responsable. En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du client sauf cas exceptionnel vu et entendu par AMMY.

Article 4.9 :: Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

GARANTIE

Article 5.1 :: Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, AMMY garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

Article 5.2 :: Les répliques d’armes à fonctionnement électrique, à gaz et à rechargement manuel achetées sur le site PABB38 sont couvertes par une garantie mécanique et électronique de 12 mois dans le cadre d’un usage normal en bon père de famille et d’aucune manipulation esthétique et mécanique, suivant les prescriptions techniques du constructeur.

Article 5.3 :

Les batteries sont couvertes par une garantie d’une durée de 14 jours contre tout défaut de fabrication.

Les dysfonctionnements ou dégâts causés par une utilisation inappropriée de la batterie sont exclus de la garantie.

Notamment, les avaries ayant pour origine les causes suivantes ne sont par conséquent pas prises en charge :

Les avaries résultant de la décharge excessive des batteries LiPo et LiFePo en dessous de leur seuil minimum de fonctionnement.
Les avaries résultant de l’utilisation d’un chargeur de batterie inapproprié.
Les avaries résultant de la mise en charge de la batterie selon un mode de charge et des réglages inappropriés (mode NiMh pour batterie LiPo, ampérage trop élevé, etc.).
Les avaries résultant de la modification de la batterie.
Les avaries résultant de l’immersion ou de la mise en contact de la batterie avec un liquide conducteur.
Les avaries résultant d’un incident électrique ayant une cause extérieure à la batterie (court-circuits dans la réplique, inversion des polarités, etc.).
Les avaries résultant de l’utilisation de la batterie avec un appareil ayant une consommation électrique supérieure à la capacité de la batterie (surchauffes par trop forte consommation, etc.).

Article 5.4 :: Les chargeurs gaz et Co2 sont couverts par une garantie d’une durée de 30 jours contre tout défaut de fabrication.

Article 5.5 :: La garantie est nominative et ne peut pas être cédée à un tiers. Elle ne s’applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales (ex: sociétés, association …) ne peuvent pas en profiter.

Article 5.6 :: Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n’aurait pas été signalée et/ou approuvée par un technicien d’AMMY pourra amener un refus de prise en charge par AMMY.

Article 5.7 :: AMMY prend en charge les frais de réparations TTC (pièces et main-d’œuvre) sur les parties mécaniques et électroniques garanties. Tous les autres frais – et en particulier les frais d’expédition et de réexpédition – restent à la charge de l’acheteur.

Article 5.8 :

Les réparations prises en charge par AMMY sont celles rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d’origine aléatoire, ce qui exclut toutes les opérations d’entretien, de réglage, de modification de câblage électrique et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l’usure normale ou une cause externe et pour les répliques à gaz l’utilisation à bon escient d’un gaz adapté à la réplique ainsi qu’aux conditions climatiques.

Sont ainsi exclues de la garantie et ne sont par conséquent pas prises en charge :

Les avaries résultant d’un accident de la manipulation, du vol, de l’incendie, du gel, de l’immersion de la réplique.
Les avaries résultant de l’usure normale des pièces ou d’un défaut d’entretien.
Les avaries consécutives à un excédent, une absence ou une insuffisance de lubrification (cela revient à un défaut d’entretien).
Les avaries résultant de la transformation de la réplique par modification des pièces visant par exemple à augmenter la puissance de celle-ci.
Les avaries résultant de la négligence de l’utilisateur pendant la période de garantie ainsi que celles résultant de fautes caractérisées d’utilisation.

Article 5.9 :

L’envoi par l’acheteur d’une ou plusieurs répliques dans le cadre de la garantie doit impérativement s’effectuer de la manière suivante :

L’acheteur doit impérativement entrer en contact avec le service après-vente d’AMMY pour l’organisation du retour et de la prise en charge des produits défectueux avant leur expédition.
Les répliques doivent être retournées dans leurs emballages d’origine et accompagnées de leurs accessoires d’origine (chargeur de batterie, batterie, chargeur de billes, etc.).
Doit figurer dans le colis une copie de la facture d’origine, sur laquelle figure la date d’achat, ainsi que l’adresse d’expédition de la commande d’origine à laquelle sera retournée la réplique sauf mention contraire explicite. Toutes les factures des commandes sont directement téléchargeables depuis l’espace « Mon Compte » sur le site internet d’AMMY (PABB38.fr).
Le colis devra impérativement être accompagné d’un chèque d’un montant de 10€ à l’ordre d’AMMY, servant à couvrir les frais de réexpédition.
Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante :
- SAS AMMY
- 80 le grand Chemin
- 38140, Beaucroissant

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Article 6.1 :: L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en contactant le service après vente pour l’informer de sa volonté de se rétracter de tout ou partie de sa commande. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.; L’acheteur dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Article 6.2 :: L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine suremballé. Les produits ainsi que leurs accessoires et emballages doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.

Article 6.3 :: Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un avoir d’un montant équivalent aux sommes versées.

Article 6.4 :: En cas d’exercice du droit de rétractation, AMMY s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

PROMOTIONS ET PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Article 7.1 :: AMMY ne propose pas de Programme de fidélité

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Article 8.1 :: Les données vous concernant collectées sur www.pabb38.fr par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers. L’existence de ce fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 8.2 :: Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire veuillez nous contacter via la page « Nous Contacter » du site internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 9 :: Toutes les marques et logos présents sur l’ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

PROTECTION DES MINEURS

Article 10 :: Toutes les répliques proposées sur ce site sont règlementées par le décret n°99-240 du 24 mars 1999 interdisant l’accès du produit aux personnes mineures ; par conséquent, le fait de passer commande sur le site PABB.fr signifie que vous êtes majeurs et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. AMMY ne pourra être tenu pour responsable, des personnes ne respectant pas ce décret.

MÉDIATION

Article 11.1 :: Le recours au service joueur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à AMMY , l’acheteur peut adresser une réclamation motivée à notre service joueur par mail à l’adresse pabb38@gmail.com ou par téléphone au 06 70 17 78 16

Article 11.2 :: Le recours auprès du médiateur : À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service joueur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable : Coordonnées du médiateur. Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur PABB38.fr le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr

E-CARTES CADEAUX

Article 12.1 :: Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales de Vente ») régissent les conditions d’utilisation des e-Cartes Cadeaux AMMY émises et distribuées par AMMY, par toute personne physique détentrice d’une e-Carte Cadeau (le « Bénéficiaire ») souhaitant effectuer une commande sur le site Internet www.pabb38.fr (le « Site Internet »), au moyen de l’e-Carte Cadeau.

Article 12.2 :: Le-Carte Cadeau peut être achetée uniquement sur le Site Internet dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente.; Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site Internet. Elles peuvent également être demandées auprès du Service Clients AMMY, soit en envoyant un email à partir de la rubrique « Nous Contacter », soit en appelant le 06 70 17 78 16 du Lundi au Vendredi de 17h à 19h.; Les Conditions Générales de Vente sont réputées avoir été acceptées par le Bénéficiaire au moment de l’achat de le-Carte Cadeau.

Article 12.3 :: L’e-Carte Cadeau a une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d’achat sur le Site Internet.; A l’issue de la période de validité, l’e-Carte Cadeau ne pourra plus être utilisée. Le solde restant sur l’e-Carte Cadeau sera alors perdu. L’e-Carte Cadeau ne sera, par ailleurs, ni renouvelée, ni échangée.

Article 12.4 :: L’e-Carte Cadeau ne peut être utilisée que par une personne physique majeure.; L’e-Carte Cadeau n’est pas une carte de crédit. Elle peut être utilisée comme moyen de paiement, en une ou plusieurs fois, pendant sa durée de validité, uniquement pour payer une commande effectuée sur le Site Internet et dans la limite de son chargement.; Jusqu’à cinq (5) Cartes Cadeaux peuvent être utilisées pour une commande unique.; Si le solde sur l’e-Carte Cadeau n’est pas suffisant pour couvrir le montant de la commande, le Bénéficiaire peut compléter par autre moyen de paiement (voir Méthodes de Paiement).; Pour connaître le solde de l’e-Carte Cadeau, le Bénéficiaire peut se rendre sur la page des e-Cartes Cadeaux sur le Site Internet ou contacter le Service Clients d’AMMY .; En cas de retour de tout ou partie de la commande réglée en tout ou partie avec l’e-Carte Cadeau, le remboursement sera effectué sur l’e-Carte Cadeau qui sera automatiquement re-créditée du montant de l’article retourné, dans la limite de la somme initialement réglée par ce même moyen de paiement. Il est important que le Bénéficiaire conserve l’e-Carte Cadeau et son code unique (l’e-Carte Cadeau dématérialisée reçue par email contenant le code de validité) pendant la durée de rétractation. Dans le cas où la durée de validité de l’e-Carte Cadeau aurait expiré au moment du remboursement, ce dernier sera effectué sous forme d’un bon d’achat valable sur les produits vendus et expédiés par AMMY .; L’e-Carte Cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire.; En cas de difficulté d’utilisation de l’e-Carte Cadeau (notamment si celle-ci ne fonctionne pas), le Bénéficiaire doit contacter le Service Clients d’AMMY .

Article 12.5 :: Le Bénéficiaire est responsable de l’e-Carte Cadeau qu’il achète. Les e-Cartes Cadeaux perdues ou volées pourront néanmoins faire l’objet d’une demande de mise en opposition, sous réserve que l’e-Carte Cadeau soit encore valide. Les sommes déjà utilisées avant la mise en opposition ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Article 12.6 :: Les transactions enregistrées par les systèmes informatiques d’AMMY valent preuve des transactions effectivement réalisées au moyen de l’e-Carte Cadeau. En cas de contestation du solde de l’e-Carte Cadeau suite à son utilisation, le Bénéficiaire peut adresser une réclamation au Service Clients d’AMMY .

Article 12.7 :: Les Conditions Générales de Vente s’appliquent dès l’achat de l’e-Carte Cadeau et sont valables jusqu’à épuisement du solde ou la date de fin de validité de l’e-Carte Cadeau. Les éventuelles modifications des Conditions Générales de Vente ne seront pas opposables.

Article 12.8 :: Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de domicile du défendeur.